Dénégations de responsabilité et conditions d'utilisation

Modalités et Conditions d'utilisation du site waltersworld.com

Le site waltersworld.com (« le Site ») est entièrement contrôlé et exploité par Corporation Image Entertainment Inc. (« Image Entertainment » ou « Image » ou « nous » ou « nos ») dont le siège social est situé au 417 St-Pierre, Suite 600, Montréal, QC H2Y 2M4. Vous pouvez joindre Image Entertainment par téléphone au 514 844-1244, ou par fax au 514 844-0554 ou en envoyant un message à info@image-cie.com.

En accédant au présent Site et en le parcourant, vous (« vous », « vos », « l'utilisateur ») indiquez que vous acceptez intégralement les présentes Modalités et Conditions d'utilisation. Si vous ne l'avez pas encore fait, veuillez prendre connaissance de ces Modalités et Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Modalités et Conditions d'utilisation, VEUILLEZ QUITTER LE PRÉSENT SITE IMMÉDIATEMENT.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier ou autrement réviser ces Modalités et Conditions d'utilisation à tout moment. Ces changements et /ou modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

S'il vous plaît examinez les Modalités et Conditions d'utilisation de temps à autre. Votre utilisation continue du Site après l'affichage des changements et/ou des modifications constituera votre acceptation des Modalités et Conditions d'utilisation révisées.

1. Accès au Site

Image Entertainment vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Site, à des fins non commerciales seulement, en conformité avec les Modalités et Conditions d'utilisation.

2. Propriété des droits de propriété intellectuelle

2.1. « Droits de Propriété Intellectuelle », on entend tous les brevets, marques, marques de service, droits d'auteur, droit de base de données, noms commerciaux et les droits de conception et semblables droits de propriété dans le monde entier, qu'ils soient immatriculés ou non, et tous les renouvellements et les extensions de ceux-ci.

Les « Sociétés Affiliées » incluent Productions Mr. Écolo Inc. y compris, sans s'y limiter, toute société, générale ou société en commandite, firme, coentreprise, association, société anonyme, société à responsabilité limitée, division ou autre forme d'entreprise ou entité juridique qui est directement ou indirectement, à travers un ou plusieurs intermédiaires, contrôlée par Productions M.

« Contrôlée » désigne le pouvoir de diriger ou de causer la direction de la gestion et des politiques de cette société, générale ou en commandite, une firme, une coentreprise, une association, société anonyme, société à responsabilité limitée, division, ou une autre forme d'activité ou entité juridique, que ce soit par la propriété de titres, par contrat, par adhésion ou participation au sein du conseil d'administration, comité de gestion ou structure de gestion ou autrement.

2.2 Tous les droits, titres et intérêts en matière de Droits de Propriété Intellectuelle sur le Site, incluant sans limitation les jeux, sonneries, données, logiciels, conception, texte, images, photographies, illustrations, clips audio, clips vidéo, illustrations, documents graphiques ou autres éléments ainsi que les choix et disposition de tous ces éléments (le « Matériel ») sont la propriété de Image Entertainment et/ou de ses Sociétés Affiliées et/ou de ses concédants de licence et/ou d'autres propriétaires respectifs et sont protégées, sans limitation, en vertu des lois canadiennes ainsi que toute loi étrangère en Droits de Propriété Intellectuelle, le cas échéant.

2.3 Image Entertainment vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et non transférable pour utiliser et afficher, pour un usage non commercial seulement, une copie sélectionnée du Matériel que nous vous offrons via le Site de temps en temps y compris, sans limitation, des jeux, vidéo-clips, économiseurs d'écran et des illustrations en autant que vous conserviez toutes les mention de copyright et autres mentions de Droits de Propriété Intellectuelle dans un tel Matériel.

2.4 Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, modifier, créer des produits dérivés, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, propager, transmettre, vendre, louer, prêter, sous licencier ou distribuer tout Matériel et/ou le Site en tout ou en partie à des tiers (y compris, sans s'y limiter, l'affichage et la distribution du Matériel par le biais d'un site tiers) sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Image Entertainment. L'utilisation du Matériel de Image Entertainment et/ou de ses concédants de licence n'est permise qu'avec l'autorisation écrite expresse et préalable de Image Entertainment. Vous reconnaissez également que vous ne devrez pas désassembler, décomposer, effectuer une ingénierie inversée ou autrement modifier le Matériel y compris, sans limitation, tout logiciel.

3. Publications

3.1. Lorsque Image Entertainment propose différentes zones du Site pour permettre aux utilisateurs de publier et d'échanger des informations, des idées et des opinions (« Publications » ou « Publication »), de telles Publications ne reflètent pas nécessairement les opinions de Image Entertainment. À l'exception du paragraphe 3.4 des présentes, en aucun cas Image Entertainment assumera ou aura une responsabilité ou obligation face à toutes telles Publications ni que Image Entertainment entérinera ou fera des représentation face à l'exactitude ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration, suggestion ou autres informations contenues dans de telles Publications ni que Image Entertainment sera tenu responsable de toute perte ou dommages résultant de l'utilisation et/ou de la présence de toutes telles Publications sur le Site.

3.2. En fournissant une Publication sur le Site, vous vous engagez, déclarez et garantissez à Image Entertainment que vous avez tous les droits nécessaires dans cette Publication ainsi que dans toutes les informations qu'elle contient et que cette Publication n'enfreint pas les Droits de Propriété Intellectuelle ou tout autre droit appartenant à des tiers.

En soumettant toute Publication, vous accordez à Image Entertainment et ses Sociétés Affiliées, une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, sans redevance et non exclusive d'utiliser et d'autoriser des tiers à utiliser la Publication, en totalité ou en partie, dans tous les médias actuellement connus ou à être développés dans le futur, seule ou avec d'autres ou en tant que partie de tout autre type de matériel indépendamment de sa nature.

3.4. Nous pré visionnons les Publications. Image Entertainment fera tout son possible pour s'assurer que le Site sert au mieux vos intérêts et ceux de tous les utilisateurs et par conséquent, Image Entertainment aura le droit de contrôler, supprimer, suspendre, détruire, utiliser ou modifier une Publication et/ou le contenu qui est disponible sur ou via n'importe quelle zone de clavardage ou toute autre zone contenue dans le Site en général, de la manière déterminée par Image Entertainment, à sa seule discrétion et à tout moment.

Vous acceptez que vous n'utiliserez pas de Publication et/ou le Site, en totalité ou en partie, pour :

3.5.1. Collecter, stocker et/ou identifier des renseignements personnels ou privés d'un utilisateur ;

3.5.2. Faciliter les attaques personnelles sur d'autres individus et/ou utilisateurs ;

3.5.3. Télécharger, afficher ou envoyer par courriel tout contenu diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, harcelant, illégal, nuisible, abusif, délictueux, blasphématoire, haineux, raciste, xénophobe ou autrement répréhensible; et/ou d'autres informations que Image Entertainment juge, à sa seule discrétion, inappropriées pour le Site ;

3.5.4. Nuire à un utilisateur de n'importe quelle façon que ce soit et plus particulièrement d'abuser des enfants en ligne ;

3.5.5. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, faire une fausse déclaration ou autrement représenter de façon inexacte votre affiliation avec une personne ou entité ou camoufler l'origine de tout contenu ;

3.5.6. Traquer ou harceler autrui ;

3.5.7. Télécharger, afficher ou envoyer par courriel tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ;

3.5.8. Télécharger, afficher ou envoyer par courriel tout contenu qui enfreint les Droits de Propriété Intellectuelle ou autres droits appartenant à des tiers ;

3.5.9. Télécharger, afficher ou envoyer par courriel toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, pourriel, message publicitaire, chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;

3.5.10. Télécharger, afficher ou envoyer par courriel tout contenu qui contient des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, matériel ou équipement de télécommunications et/ou du Site ;

3.5.11. Supprimer ou modifier toute mention de copyright, marques de commerce, noms commerciaux, logos, avis juridiques ou désignations ou étiquettes de marque déposée d'un fichier qui est téléchargé ou en aval ;

3.5.12 Falsifier l'origine ou la source de logiciels, informations ou autres matériels contenus dans un fichier qui est téléchargé ou en aval ;

3.5.13. Perturber le flux normal du dialogue, occasionner un défilement plus vite de l'écran empêchant les autres utilisateurs des espaces de clavardage de taper, ou agir d'une façon qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s'engager dans des échanges en temps réel, et/ou

3.5.14. Violer les lois applicables tant nationales qu'internationales ou toute réglementation.

3.6. Vous pouvez utiliser le Site à des fins non commerciales seulement. Vous ne pouvez pas soumettre une Publication visant à promouvoir et/ou générer des revenus pour vous-même et/ou pour une tierce partie.

4. Soumissions

4.1. Vous accordez à Image Entertainment et ses Sociétés Affiliées une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, sans redevance et irrévocable d'utiliser, reproduire, copier, adapter, transmettre, diffuser, publier ou supprimer, à la seule discrétion de Image Entertainment et/ou de ses Sociétés Affiliées, toute information (en sus des Publications) ou matériel comprenant sans limitation, texte, images, dessins, audioclips et/ou vidéoclips (les « Soumissions »), soumis par vous sur le Site (que ce soit à l'invitation de Image Entertainment ou sur une base volontaire).

4.2. Vous acceptez, dans de telles circonstances, que vous n'avez droit à aucun dédommagement de la part de Image Entertainment et/ou de ses Sociétés Affiliées.

4.3. Vous vous engagez, déclarez et garantissez à Image Entertainment et/ou ses Sociétés Affiliées qu'une telle Soumission est originale, ne viole aucun droit appartenant à un tiers y compris, sans limitation les Droits de Propriété Intellectuelle et n'est pas diffamatoire. Vous acceptez en outre de renoncer à tout droit moral et à attribuer tous les droits de performance dans une telle Soumission relativement à son utilisation par Image Entertainment et/ou par ses Sociétés Affiliées.

5. Concours et autres activités

Image Entertainment fournira les termes et conditions de certaines activités sur le Site incluant, sans limitation, les concours prévus par Image Entertainment en collaboration avec des tiers.Les Modalités et Conditions d'utilisation sont incorporées par renvoi dans les termes et conditions spécifiques prévus à l'égard d'une activité particulière. En cas de conflit, les termes et conditions spécifiques prévus à l'activité que vous avez choisie auront préséance.

6. Limitation de responsabilité

6.1. LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST PRÉSENTÉ TEL QUEL ET SELON SA DISPONIBILITÉ. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, IMAGE ENTERTAINMENT, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS (1) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, IMPLICITE OU EXPLICITE, GARANTIES ET/OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, COMPRENANT, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES ET/OU DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE FIABILITÉ, DE NON VIOLATION, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ ET/OU D'EXACTITUDE, (2) N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE INFECTION OU CONTAMINATION DE VOTRE SYSTÈME DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU PRESENT SITE OU D'UN SITE RELIÉ ET NE GARANTIT PAS QUE LE PRÉSENT SITE, LE(S) SERVEUR(S) QUI REND(ENT) DISPONIBLE LE PRÉSENT SITE OU TOUT SITE RELIÉ EST LIBRE DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS, BOMBES LOGICIELLE OU AUTRES ÉLÉMENTS OU PROCESSUS SIMILAIRES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE; (3) N 'EST PAS RESPONSABLE DES INTERRUPTIONS, RETARDS, INEXACTITUDES, ERREURS, OMISSIONS OU DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU TOUT SITE RELIÉ OU EN RELATION AVEC LE MATERIEL, PUBLICATIONS OU SOUMISSIONS CONTENUS SUR LE SITE, ET (4) NE GARANTIT PAS QUE LE PRÉSENT SITE, OU TOUT SITE RELIÉ, TOUT LE MATÉRIEL, CONTENU SOUMIS PAR DES TIERS, MARCHANDISES ET SERVICES SERONT FONCTIONNELS, SANS INTERRUPTIONS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE CES DÉFAUTS SERONT TROUVÉS ET CORRIGÉS.

6.2. L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ D'IMAGE ENTERTAINMENT DE PRÉ VISIONNER LES PUBLICATIONS, LA TOTALITE DU RISQUE REPOSE SUR VOUS QUANT A LA QUALITE, L'EXACTITUDE, L'AUTHENTICITÉ, LA FIABILITÉ, L'INTÉGRALITÉ ET LA VALIDITE DE TOUT MATÉRIEL AINSI QUE POUR L'UTILISATION ET L'ACCÈS AU PRÉSENT SITE OU À TOUT SITE RELIÉ.

6.3. SAUF DANS LE CAS (1) D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE, (2) FRAUDE ET/OU (3) NÉGLIGENCE RÉSULTANT PAR LA MORT OU BLESSURES, IMAGE ENTERTAINMENT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONSULTANTS, REPRÉSENTANTS ET/OU TIERS FOURNISSEURS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE ET/OU DEMANDES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DECOULANT DE OU EN CONNEXION AVEC LE PRÉSENT SITE ET/OU DES PUBLICATIONS ET/OU DU MATÉRIEL ET/OU DE TOUT SITE RELIÉ.

6.4. A LA MESURE LA PLUS COMPLÈTE PERMISE PAR LA LOI, IMAGE ENTERTAINMENT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONSULTANTS, REPRÉSENTANTS ET/OU TIERS FOURNISSEURS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE ET/OU DEMANDES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (CONTRACTUELLEMENT, DELICTUELLEMENT OU PAR VIOLATION D'OBLIGATIONS STATUTAIRES OU AUTRES) PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT SITE ET/OU LES PUBLICATIONS ET/OU LE MATÉRIEL ET/OU DE TOUT SITE RELIÉ, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, (1) PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE, (2) PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'ÉCONOMIES OU TOUTES AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES, (3), PERTES ACCESSOIRES, DIRECTES, SPÉCIALES OU TOUTES AUTRES PERTES OU DOMMAGES SIMILAIRES, (4) PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, (5) PERTE DE PROFIT OU DE BONNE RÉPUTATION ET/OU (6) PERTE OU GASPILLAGE DE GESTION DE TEMPS, MEME EN CAS D'AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES OU SI DE TELLES PERTES OU DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'IMAGE ENTERTAINMENT ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE (CONTRACTUELLEMENT, DELICTUELLEMENT OU PAR VIOLATION D'OBLIGATIONS STATUTAIRES OU AUTRES) NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AU PRÉSENT SITE.

7. Hyperliens

L'affichage d'hyperliens externes et/ou d'autres éléments générés par des tiers sur le Site ne peut être interprété comme une approbation par Image Entertainment et/ou par ses Sociétés Affiliées des opinions ou des idées exprimées par ces sites tiers. Image Entertainment ne vérifie pas, n'approuve pas ou n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la qualité du contenu figurant sur les sites de ces tiers. En outre, Image Entertainment n'est pas responsable pour la qualité de ou la livraison de tous produits ou services offerts, consultés, obtenus par ou annoncés sur ces sites tiers. Comme tel, ni Image Entertainment ni ses Sociétés Affiliées seront responsables du contenu fourni sur tout site tiers.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser en totalité, de défendre et de ne pas tenir pour responsable Image Entertainment, ses Sociétés Affiliées, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence, représentants et tiers fournisseurs contre toutes pertes et dommages, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de toute violation par vous de ces Modalités et Conditions d'utilisation. Image Entertainment se réserve le droit d'assumer, à ses frais, la défense et le contrôle exclusif de toute question sujette à une complète indemnisation par vous, auquel cas vous acceptez de coopérer pleinement avec Image Entertainment dans la défense de toute action ou recours éventuels.

9. Divers

9.1. Ces Modalités et Conditions d'utilisation contiennent la totalité de l'entente entre vous et Image Entertainment et remplacent toute entente préalable entre l'utilisateur et Image Entertainment à l'égard de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

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9.3 La présente entente reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par une des parties. L'utilisateur peut résilier la présente entente à tout moment en détruisant tout le Matériel obtenu à partir du Site. Cette entente prendra fin, sans préavis à la seule discrétion de Image Entertainment si l'utilisateur ne se conforme pas à toute condition des présentes. En cas d'une telle résiliation, l'utilisateur doit détruire tout le Matériel provenant de ce Site et toutes les copies, faites sous l'égide de cette entente ou autrement. L'utilisateur doit s'abstenir de présenter un contenu sur Image Entertainment, qui diffame, envahit la vie privée, est obscène, pornographique, injurieux ou menaçant, violant un Droit de Propriété Intellectuelle ou des lois. Dans le cas de tout ce qui précède, Image Entertainment peut résilier la présente entente et l'utilisateur s'engage à indemniser Image Entertainment et ses ayant droits contre toute réclamation d'un tiers en résultant, le cas échéant.

9.4. Ces Modalités et Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et des lois canadiennes applicables et tout litige en résultant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.