POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La protection de votre vie privée est importante pour Corporation Image Entertainment Inc. (“Image Entertainment”). Dans le cadre de notre engagement à cet égard, nous avons mis en œuvre la présente politique relative à la protection de la vie privée, qui explique nos pratiques dans ce domaine, y compris celles qui s'appliquent à nos sites Web. Il se peut que nous modifiions la présente politique à l'occasion afin de mieux répondre à vos besoins. Un avis de tout changement sera affiché sur nos sites Web et une copie de toutes les modifications sera conservée dans nos dossiers à nos bureaux. Notre politique relative à la protection de la vie privée respecte toutes les exigences des lois applicables en la matière, y compris la loi du Canada intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

La présente politique sur la protection de la vie privée régit la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec nous en utilisant les renseignements pertinents qui figurent à la fin de la présente politique.

Chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels, que ce soit par écrit, par téléphone ou en ligne, nous vous renverrons à la présente politique sur la protection de la vie privée. Si vous avez des questions au sujet de notre politique sur la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous à l'adresse indiquée à la fin du présent document et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos préoccupations.

N'oubliez pas que vous devez en tout temps obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs avant de fournir toute information ou tout renseignement personnel ou faire parvenir tout matériel à quiconque, incluant Image Entertainment, soit par courriel, par la poste ou par tout autre moyen.

Qu'est-ce qu'un « renseignement personnel » ?

Un « renseignement personnel » est un renseignement qui vous concerne vous comme personne. Il peut s'agir, par exemple, de votre nom, de vos adresses postale et électronique, de votre âge, de votre date de naissance, de votre numéro de téléphone, d'une photographie de vous ou d'un enregistrement de votre voix. Vos goûts personnels, comme votre couleur préférée ou votre saveur de crème glacée préférée, pourraient également être considérés comme des renseignements personnels, s'ils sont reliés à d'autres renseignements qui permettent de vous identifier. La présente politique décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous procédons à cette fin, la raison pour laquelle nous le faisons et l'usage que nous leur réservons.

Les « renseignements non identifiables » sont des renseignements qui ne peuvent être associés ou reliés à une personne précise. Il peut s'agir de renseignements cumulatifs anonymes, de renseignements qui portent sur vos visites à nos sites Web mais qui ne sont pas associés à vous personnellement ou encore de renseignements relatifs à votre système informatique et à votre logiciel explorateur du Web. Votre ordinateur et ses systèmes d'exploitation, ses navigateurs et sa mémoire renferment de vastes quantités de données concernant l'utilisation que vous en faites. Des tierces parties pourraient obtenir ces renseignements personnels si vous ne prenez pas de mesures pour protéger votre système. Nous avons pour politique de ne pas associer ces renseignements à nos clients, même si nous vérifions certains types de renseignements techniques pour nous assurer que nos sites Web sont optimisés de façon à répondre aux besoins de nos utilisateurs.

Lorsque vous interagissez avec nos sites Web, nous pouvons utiliser une caractéristique du navigateur appelée « cookie » (témoin) afin de vérifier les renseignements non identifiables qui concernent nos visiteurs et mesurer les tendances du trafic de ceux-ci. Un témoin est un petit fichier informatique. Lorsque vous visitez nos sites Web pour la première fois, notre gestionnaire de site aura peut-être mis en œuvre un programme qui crée un petit fichier informatique emmagasiné sur le disque dur de votre ordinateur. Nous veillons à ce que les renseignements minimaux nécessaires soient emmagasinés dans le témoin uniquement afin que nous puissions reconnaître les personnes qui visitent à nouveau notre site. Le témoin ne renferme aucun renseignement personnel et nous ne joindrons pas aux renseignements figurant dans le témoin des renseignements personnels qui nous permettraient de connaître votre identité. Lors de vos visites subséquentes de notre site Web, notre serveur communique avec votre ordinateur, lit le témoin, vous reconnaît et confirme que vous êtes un visiteur habituel. Notre serveur utilise ces renseignements pour vous offrir un « raccourci » qui fait de votre visite une expérience à la fois facile, rapide, efficace et intéressante.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels dans les circonstances suivantes et nous pensons que c'est une excellente idée que vous et vos parents ou tuteurs passiez du bon temps ensemble sur nos sites Web afin de mieux vous protéger et il se pourrait même que ça soit amusant !

  • Lorsque vous adhérez à un club ou devenez un membre par l'intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste ou par messagerie texte SMS ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion par l'intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste ou par messagerie texte SMS ;
  • Lorsque vous vous abonnez à nos bulletins et mises à jour de la compagnie diffusés par courrier électronique ;
  • Lorsque vous répondez à nos questionnaires en ligne ;
  • Lorsque vous participez à des activités interactives en ligne (y compris des jeux, des bavardoirs ou des babillards) ;
  • Lorsque vous faites des achats en ligne sur nos sites Web ; ou
  • Lorsque vous communiquez avec nous pour formuler des demandes ou commenter nos services.

Nous exerçons une prudence toute spéciale lorsque nous recueillons des renseignements personnels de la part d'enfants âgés de moins de 13 ans. Nous ne demandons pas aux enfants de fournir des renseignements personnels afin de leur permettre d'accéder à tout site Web appartenant à Image Entertainment et d'en visualiser le contenu. Toutefois, certains renseignements personnels pourraient devoir être fournis avant qu'un enfant ne puisse participer à un de nos concours ou à une de nos promotions. Dans de tels cas, nous pouvons recueillir le prénom et le nom de famille (ou le nom d'utilisateur) de l'enfant, ses adresses électronique, son groupe d'âge et son sexe, de même que le nom, les adresses électronique et postale, la province et le numéro de téléphone des parents ou du tuteur de l'enfant.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels d'enfants âgés de moins de 13 ans qu'il est raisonnable de demander afin de vérifier l'âge de l'enfant, d'administrer la participation de l'enfant au concours ou à la promotion et, si l'enfant gagne un prix, pour communiquer avec les parents ou le tuteur de l'enfant. Nous pouvons également fournir ces renseignements personnels à l'entité offrant le prix afin d'assurer sa remise au gagnant. Nous n'utiliserons, conserverons ou dévoilerons ces renseignements personnels pour aucune autre raison.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous recommandons habituellement à l'enfant d'imprimer une copie de la présente politique et de la remettre à ses parents ou à son tuteur. Cette personne peut ensuite communiquer avec nous en tout temps afin d'obtenir des renseignements plus détaillés au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou de nous demander de retirer les renseignements personnels de l'enfant de nos dossiers.

Image Entertainment s'efforce de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'expérience que nous offrons aux jeunes sur nos sites Web soit amusante et sans danger et nous enjoignons vivement les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif et à surveiller les endroits que leurs enfants explorent sur Internet.

Il est possible que Image Entertainment ait besoin de vérifier si vos parents ou tuteurs sont d'accord à ce que vous nous soumettiez un renseignement personnel. Dans le cas où Image Entertainment n'a pas besoin d'une telle vérification, nous vous demanderons de nous soumettre les coordonnées de vos parents ou tuteurs (habituellement une adresse courriel ou un numéro de téléphone) nous permettant ainsi de les contacter en cas de besoin.

Nos sites Web peuvent comporter des liens vers des sites Web de tiers. Ces derniers se sont dotés d'une politique de protection de la vie privée distincte et indépendante. Les renseignements personnels que vous partagez avec ces tiers par l'intermédiaire de leurs sites Web seront administrés aux termes de leur propre politique en matière de protection de la vie privée. Image Entertainment ne peut exercer de contrôle sur de telles politiques et ne saurait donc assumer de responsabilité ou d'obligation quant à la façon dont des tiers peuvent recueillir, utiliser, divulguer ou traiter vos renseignements personnels.

La section qui suit décrit plus en détail la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels.

a) Clubs ou adhésions

Nos sites Web vous offrent la possibilité de devenir membre d'un club ou d'y appartenir et, de ce fait, de participer régulièrement à des jeux, babillards, concours et autres activités qui y sont proposés. Nous recueillons des renseignements personnels au moment de votre adhésion conformément aux principes suivants :

  • nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins des activités proposées; et
  • l'accès à nos activités n'est en aucun cas assujetti à la condition que vous fournissiez davantage de renseignements personnels que ceux qui sont nécessaires.

b) Concours

Lorsque vous vous inscrivez à un concours, il se peut que vous soyez tenu de fournir les renseignements personnels suivants: votre nom et votre province de résidence, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone(1) et votre groupe d'âge. Nous recueillons ces renseignements personnels dans les seuls buts de pouvoir identifier les gagnants des concours, de communiquer avec eux et d'assurer la remise des prix aux gagnants. Les renseignements personnels provenant des personnes autres que les gagnants sont détruits conformément aux exigences juridiques applicables. Lorsqu'un affidavit d'admissibilité et de renonciation est envoyé au gagnant d'un prix ou à son parent ou tuteur, il doit être signé et retourné avant que le prix ne soit attribué. Lorsque la renonciation n'est pas retournée dans le délai prescrit, le gagnant abandonne le prix et un autre gagnant peut être choisi.

(1) Dans le cas d'enfants en bas de 13 ans, assujetti aux conditions stipulées plus haut.

c) Abonnements aux bulletins et mises à jour de la compagnie

Lorsque vous vous abonnez à nos bulletins en ligne, vous devez fournir les renseignements personnels suivants obligatoires, afin que nous puissions vous envoyer le bulletin en question par voie électronique: votre prénom et votre adresse électronique, votre mois/année de naissance, sexe, vos émissions préférées (facultatif) ainsi que votre province de résidence (dans le dernier cas, à des fins statistiques seulement). Ces renseignements nous permettent d'adapter nos bulletins et mises à jour au groupe démographique et aux préférences de nos abonnés. Les abonnés (et leurs parents ou tuteurs, le cas échéant) peuvent annuler l'abonnement à un bulletin en tout temps en suivant les directives concernant la résiliation de l'abonnement qui sont énoncées à la fin du bulletin ou en utilisant les renseignements figurant à la fin de la présente politique. Nous supprimons les renseignements personnels de notre base de données dès que nous recevons une annulation d'abonnement ou un refus du consentement d'un parent ou tuteur.

d) Questionnaires en ligne

Il se peut que nous vous demandions à l'occasion de nous faire part de vos commentaires en ligne au sujet d'une activité, d'un produit ou d'un service que nous offrons ou au sujet du contenu de nos sites Web. En pareil cas, nous demandons votre nom et votre adresse électronique lorsque vous nous fournissez vos commentaires afin que nous puissions vous répondre, mais vous avez toujours la possibilité de nous faire part de vos commentaires sans donner ces renseignements.

e) Autres activités en ligne

Lorsque vous visitez nos sites Web et participez à d'autres activités en ligne, nous pouvons recueillir des renseignements comme votre nom, votre surnom, votre groupe d'âge, vos préférences, vos opinions, etc. Que vous soyez tenu ou non d'adhérer à un club ou de devenir membre du site afin de participer à ces activités, nous respectons en tout temps les principes énoncés à l'alinéa a) qui précède en ce qui concerne l'adhésion.

f) Achats en ligne

Afin de pouvoir faire des achats en ligne sur nos sites Web vous devez être âgé au minimum de 18 ans (ou de tout autre âge minimum applicable dans votre province de résidence ou votre pays). Nos sites Web d'achats en ligne recueillent uniquement les renseignements essentiels aux fins des commandes, y compris votre nom et votre adresse d'expédition, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ainsi que votre numéro de carte de crédit, et ce, dans l'unique but de traiter votre commande et de livrer les produits ou d'exécuter les services que vous achetez en ligne. Nous ne communiquerons pas ces renseignements à l'extérieur de Image Entertainment, sauf à nos mandataires approuvés qui nous aident à traiter votre commande. Tous nos mandataires approuvés sont tenus d'assurer un niveau de protection de la vie privée comparable à celui qui est exigé dans la présente politique et aucun d'eux n'est autorisé à utiliser vos renseignements personnels à une autre fin, notamment pour faire affaire avec vous ou faire de la publicité de leurs produits auprès de vous.

g) Contact avec le service à la clientèle

Si vous nous téléphonez ou que vous nous écrivez par la poste ou par courrier électronique afin de commenter l'un de nos services ou encore nos sites Web, nous conserverons les renseignements dans nos dossiers pendant un certain temps. En pareil cas, la divulgation de votre nom et de vos renseignements personnels est volontaire, sauf lorsque vous donnez vos commentaires en ligne. Lorsque vous nous écrivez en ligne, nous vous demandons de fournir votre adresse électronique, votre groupe d'âge, votre province de résidence et votre sexe. Nous vous demandons également de fournir votre nom, mais votre prénom ou votre surnom fera l'affaire. Tous ces renseignements sont nécessaires pour répondre correctement à vos questions ou préoccupations si une réponse est nécessaire.

Qu'arrive-t-il si Image Entertainment ne reçoit pas le consentement de mes parents ou tuteurs ?

Si Image Entertainment :

  1. découvre que vous avez triché ;
  2. découvre que vous avez fournis de faux renseignements sur vos parents ou tuteurs ;
  3. n'obtient pas une réponse de vos parents ou tuteurs dans un délai raisonnable (étant approximativement 5 semaines si vous avez demandé de recevoir le bulletin d'Image Entertainment étant entendu qu'en cas de concours, cette période sera plus courte pouvant être parfois de 24 heures seulement)

Dans de tels cas, Image Entertainment ne pourra utiliser vos informations et supprimera ces informations de sa base de donnée dans un délai raisonnable.

Il est possible que ça affecte la manière dont vous interagissiez avec Image Entertainment dont, à titre d'exemple, que vous soyez dans l'impossibilité de participer à une compétition ou un concours, votre utilisation de nos sites Web soit limitée ou que vous ne receviez plus de matériel promotionnel.

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels, à moins que nous ne soyons tenus de le faire en vertu de la loi. Nous devons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande de renseignements ou ordonnance juridique valide, à un organisme d'enquête en cas de bris de contrat ou de violation d'une loi, ou si nous y sommes par ailleurs tenus en vertu de la loi. Nous utilisons vos renseignements personnels à des fins internes uniquement et nous nous abstenons de les vendre, de les louer ou d'en faire le commerce. Nous pouvons transférer des renseignements à des tiers nécessitant de tels renseignements personnels afin de fournir un service pour le compte de Image Entertainment. Tout tel fournisseur de services est tenu par contrat de respecter le caractère confidentiel de tels renseignements personnels transférés et il lui est interdit d'utiliser les renseignements personnels pour quelque autre raison que ce soit. Vous pouvez retirer en tout temps le consentement que vous avez donné quant à notre utilisation de vos renseignements personnels en suivant les directives figurant à la fin de la présente politique. Nous obtiendrons votre consentement avant d'utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont énoncées ci-dessus. Nous détruisons vos renseignements personnels dès qu'ils ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées.

Sécurité et mesures de protection

Nous savons à quel point la protection de la vie privée est importante à vos yeux. C'est pourquoi nous protégeons vos renseignements personnels. Nos politiques en matière de sécurité régissent la protection des renseignements contenus dans nos systèmes d'information, la façon dont nous protégeons nos sites Web des attaques malveillantes et la façon dont nous éliminons les renseignements qui ne sont plus nécessaires. Nous choisissons et formons nos employés avec soin afin de nous assurer qu'ils accorderont en tout temps la plus haute importance à la protection de votre vie privée et nous permettons l'accès à vos renseignements personnels uniquement aux personnes qui doivent les connaître.

Nous déployons nos meilleurs efforts pour conserver nos serveurs dans un environnement sûr et protéger notre infrastructure informatique des emplois abusifs. La sécurité sur Internet est un problème qui ne cesse de prendre de l'ampleur et nous retenons les services de spécialistes qui nous tiennent au courant des plus récentes tendances. Si vous recevez une communication électronique qui semble provenir d'un membre de Image Entertainment et que vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec nous. Le pourriel, l'usage abusif et le piratage des noms de domaine et des adresses électroniques représentent un problème croissant. Nous voulons être informés des incidents qui se produisent puisque cela nous permet de mener une enquête à ce sujet et vous offrir le meilleur service à la clientèle possible.

Changements à la présente politique

Image Entertainment peut changer les termes et conditions de la présente politique de temps à autre et affichera sur ses sites Web la version le plus à jour de la présente politique. Si Image Entertainment désire utiliser vos renseignements personnels d'une manière qui est incompatible avec les termes et conditions de la présente politique, Image Entertainment vous contactera (ou vos parents ou tuteurs) afin d'obtenir votre consentement.

Informations légales additionnelles

  1. Image Entertainment n'est pas responsable envers vous et∕ou vos parents ou tuteurs pour toute perte ou dommage indépendamment de leur cause (incluant sans limitation, contractuellement, délictuellement ou par violation d'obligations statutaires ou autres) en relation avec la présente politique et∕ou la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels par Image Entertainment à l'exception de tout décès ou blessure personnelle causé par la négligence de Image Entertainment (et∕ou de ses employés).
  2. La présente politique est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et des lois canadiennes applicables et tout litige en résultant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Comment nous joindre pour nous faire part de vos préoccupations, mettre à jour vos renseignements personnels, refuser ou retirer votre consentement

Nous avons tenté d'anticiper toutes vos attentes et d'y répondre en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels et la protection de votre vie privée dans le cadre de votre expérience en ligne avec nous. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous à l'adresse indiquée ci-dessous. C'est l'adresse à utiliser pour nous joindre dans les cas suivants :

  • Lorsque vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels;
  • Lorsque vous souhaitez mettre à jour ou consulter vos renseignements personnels;
  • Lorsque vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels ou des renseignements personnels au sujet de votre enfant, si vous êtes un parent ou un tuteur; ou
  • Lorsque vous désirez mettre fin à un abonnement à un bulletin en ligne.

Veuillez joindre : Image Entertainment Corporation Inc. par courriel ou courrier à l'adresse suivante :

CORPORATION IMAGE ENTERTAINMENT INC.

417, rue St-Pierre
Suite 600
Montréal, Québec
H2Y 2M4
Canada

Tél: Travail514 844-1244
Fax: fax514 844-0554
Courriel:
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